Lors du Parlement du sport du 24 novembre 2023, les membres de Swiss Olympic ont d\u00e9cid\u00e9 de transformer la Chambre disciplinaire du sport suisse, actuellement g\u00e9r\u00e9e comme un organe, en une fondation ind\u00e9pendante de droit priv\u00e9. Cr\u00e9\u00e9e sous le nom de\u00a0\u00ab\u00a0fondation Tribunal du sport suisse\u00a0\u00bb,\u00a0elle doit d\u00e9buter ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles le 1er juillet 2024.<\/p>\n
Swiss Olympic recherche cinq personnalit\u00e9s int\u00e9res\u00e9es par le droit du sport, l’\u00e9thique dans le sport et la promotion de la sant\u00e9, qui seront \u00e9lues en tant que\u00a0Membres du Conseil de fondation<\/strong>\u00a0souhaitant diriger une fondation dont la mission consistera \u00e0 exploiter et \u00e0 superviser une organisation con\u00e7ue comme un\u00a0\u00ab\u00a0v\u00e9ritable\u00a0\u00bb\u00a0tribunal arbitral, qui sera \u00e0 son tour responsable de la sanction de violations potentielles du Statut concernant le dopage et des Statuts en mati\u00e8re d’\u00e9thique pour le sport suisse.<\/p>\n